Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 Salle d'Armes Sainte-Croix, déclarée à la préfecture de la Gironde (W333002418), 4 rue Saint-James, 33000 Bordeaux. SIRET 508 471 936 00012, APE 9312Z. Président : M. Vincent Marbeuf.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

• Baby-escrime 6-7 ans (1h/sem) : 280 €/an
• Fleuret enfants/ados (1h30/sem) : 380 €/an
• Fleuret/épée/sabre adulte (2h/sem) : 420-480 €/an
• Compétiteur (3h/sem + tournois) : 540 €/an
• Leçon individuelle (15 min) : 28 € · forfait 10 : 250 €
• Licence FFE compétition : 65 € · loisir : 32 € (incluse dans l'année)
• Prêt matériel inclus pour les débutants la 1ère année

4. Inscription

Inscription confirmée par signature du bulletin, paiement de la cotisation (échelonnement possible en 3 ou 10 fois), remise du certificat médical de non contre-indication à l'escrime (mention compétition si licence compétiteur, art. L. 231-2 Code du sport), autorisation parentale pour les mineurs.

5. Affiliation FFE

Le club est affilié à la Fédération Française d'Escrime sous le n°33.075.002. La licence FFE est obligatoire et incluse dans la cotisation. Elle ouvre droit à l'assurance fédérale MMA couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels (capital invalidité, indemnités journalières).

6. Encadrement

Cours encadrés par maîtres d'armes titulaires du DE Escrime (Diplôme d'État). Taux d'encadrement maximum : 12 escrimeurs par maître d'armes. Personnel à jour PSC1, défibrillateur DAE sur site (norme NF EN 60601-2-4).

7. Droit de rétractation

Pour les inscriptions effectuées à distance, droit de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation).

8. Annulation et remboursement

Annulation avant la rentrée : retenue de 50 € de frais administratifs. Après la rentrée : remboursement au prorata sur certificat médical de plus de 8 semaines. Mutation entre clubs FFE selon procédure fédérale.

9. Sécurité et matériel

Tenues d'escrime conformes à la norme EN 13567 (résistance pénétration 350 N pour formation, 800 N pour compétition internationale). Masques conformes EN 13567 (1600 N grille, 350 N bavette). Vérification visuelle et électrique avant chaque assaut. Tireurs sous responsabilité du maître d'armes pendant le cours.

10. Médiation

Conciliateur du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) de Nouvelle-Aquitaine en cas de litige fédéral. Sinon, Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Bordeaux pour les professionnels.