Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Salle d'Armes Sainte-Croix, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

Association loi 1901 Salle d'Armes Sainte-Croix, déclarée le 12 mai 2008 à la préfecture de la Gironde (W333002418), 4 rue Saint-James, 33000 Bordeaux. SIRET 508 471 936 00012, APE 9312Z. Président : M. Vincent Marbeuf. Courriel : contact@armes-saintecroix.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'escrimeur (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel, contacts d'urgence)
• Date de naissance, taille (pour matériel)
• Certificat médical de non contre-indication à l'escrime, avec mention pratique en compétition pour licence compétiteur (art. L. 231-2 Code du sport)
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• N° de licence FFE
• Cotisations, factures, historique compétitions

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Délivrance de la licence FFE
• Sécurité (certificat médical, contrôle matériel)
• Comptabilité associative
• Subventions Ville de Bordeaux, CD33, Région Nouvelle-Aquitaine, ANS

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical, licence FFE ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers licenciés : durée d'adhésion + 5 ans
• Certificats médicaux : 3 saisons sportives
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Registre des accidents : durée légale
• Photos sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Bordeaux, hébergeur OVH SAS, Fédération Française d'Escrime (FFE) et Comité Départemental d'Escrime de la Gironde, MMA Assurances (assurance fédérale), Ville de Bordeaux et Conseil Départemental de la Gironde (subventions). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

Autorisation parentale écrite requise. Données de santé (allergies, traitements) accessibles uniquement aux maîtres d'armes et secouristes.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@armes-saintecroix.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Salle ERP type X, contrôle APAVE annuel. Matériel d'escrime conforme normes FIE et EN 13567 (tenues, masques). Personnel d'encadrement à jour PSC1.

10. Contact

contact@armes-saintecroix.fr — Salle d'Armes Sainte-Croix, 4 rue Saint-James, 33000 Bordeaux.